DÉCLARATION DE CONFLIT D’INTÉRÊTS
Nous tenons à vous informer d’une série de règlements sur le secteur des placements appelés Réformes axées sur le Client qui ont été instaurés par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières pour aider à protéger les investisseurs. Dans le cadre de ces nouvelles réformes, toutes les entreprises constituées au Canada doivent fournir à leurs Clients, d’ici le 30 juin 2021, des renseignements plus détaillés sur la façon dont elles traitent les conflits d’intérêts réels ou potentiels.
Stonebridge est enregistré en vertu de la législation canadienne sur les valeurs mobilières à titre de courtier en valeurs mobilières exempté, de gestionnaire de portefeuille et de gestionnaire de fonds d’investissement et est donc tenu de relever les conflits d’intérêts importants qui peuvent survenir entre Stonebridge et toute personne agissant en son nom, et nos Clients et résoudre de tels conflits d’une manière qui place l’intérêt du Client au premier plan. Un Conflit d’intérêts peut survenir lorsque les intérêts commerciaux de Stonebridge sont incompatibles ou divergents avec ceux de notre Client. Bien que Stonebridge ait adopté des politiques et des procédures pour identifier et traiter tout Conflit d’intérêts potentiel, nous reconnaissons la nécessité de divulguer la nature et l’étendue de tout Conflit d’intérêts ainsi identifié. Ceci a pour objectif de permettre à nos Clients d’évaluer de façon indépendante si le Conflit d’intérêts, et la façon dont nous le traitons, ont une incidence sur leur décision de placement.
L’objet de la déclaration de Conflit d’intérêts est de décrire tout conflit potentiel pouvant survenir dans le cadre de chacun des rôles de courtier attitré de Stonebridge, ainsi que les mesures que nous avons prises pour prévenir, éviter et atténuer ce conflit et autrement le résoudre dans l’intérêt de notre Client.
Ententes de recommandation
En de rares occasions, Stonebridge peut payer une commission d’indication à une tierce partie pour la recommandation d’une possibilité de financement qui a été négociée avec succès.
Le Manuel de politiques et de procédures de Stonebridge définit la commission d’indication comme étant une compensation monétaire ou non monétaire rendue pour les services fournis par la partie faisant la recommandation et établit les modalités de toute entente de recommandation par une convention écrite décrivant clairement le rôle et les responsabilités de chaque participant, y compris tout Conflit d’intérêts qui pourrait découler de la relation. Avant la prestation de tout service, Stonebridge fournit au Client une divulgation écrite de l’entente de recommandation afin de s’assurer que le Client comprend l’étendue de la participation financière des parties qui font la recommandation dans l’entente, de tout conflit potentiel et des modalités générales de l’entente.
Stonebridge ne reçoit pas de commission de recommandation de l’extérieur.
Ententes de rémunération
La rémunération monétaire de Stonebridge est liée aux services tarifés et comprend des frais d’entente de financement, des frais de consultation et des frais d’administration. Toute rémunération liée aux services tarifés est divulguée et approuvée par le Client à l’avance. Elle lui est facturée au moment où Stonebridge exécute le service.
Tous les employés de Stonebridge reçoivent un salaire de base, et certains employés clés sont admissibles à des primes fondées sur le rendement.
Cadeaux et activités de divertissement
Le code d’éthique et de conduite professionnelle de Stonebridge établit la norme de conduite de l’entreprise en matière de cadeaux et d’activités de divertissements.
Bien que Stonebridge permette aux employés d’accepter des cadeaux ou des activités de divertissement modestes en deçà d’un seuil monétaire fixé par son conseil, il est interdit aux employés de recevoir ou de fournir, directement ou indirectement, tout cadeau ou toute activité de divertissement qui seraient considérés comme coûteux ou excessifs selon les normes normales de l’industrie ou qui ne seraient pas offerts dans le cours normal des affaires. Le code d’éthique et de conduite professionnelle de Stonebridge interdit en outre aux employés d’accepter ou d’offrir des cadeaux, des activités de divertissements ou d’autres avantages qui compromettraient ou seraient perçus comme compromettant leur jugement ou influençant indûment les autres.
Le code interdit aux employés d’utiliser leur statut d’emploi chez Stonebridge pour obtenir un gain personnel de la part de ceux qui font affaire avec Stonebridge ou qui souhaitent faire affaire avec Stonebridge, ou d’accepter tout cadeau ou avantage qui comprend de l’argent, des prêts personnels, des voyages non professionnels, ou qui contreviendrait à toute loi ou serait interprété comme une incitation ou un paiement inapproprié. Il est interdit aux employés d’accepter des cadeaux ou des activités de divertissements qui pourraient nuire à Stonebridge ou être considérés comme inappropriés par une personne raisonnable.
Marketing et promotion
L’utilisation des sites de réseautage social crée un risque de conformité et de problèmes de supervision pour Stonebridge. Le code d’éthique et de conduite professionnelle de Stonebridge établit les normes de conduite professionnelle liées à l’utilisation par un employé du marketing ou des médias sociaux. L’utilisation par un employé de tout site Web personnel ou de réseautage social non autorisé, de bavardoirs ou de blogues sociaux sur un support quelconque à des fins de promotion, de marketing ou de publicité des services de Stonebridge est strictement interdite. Bien que Stonebridge maintienne une présence dans les médias sociaux qui comprend notre site Web et les comptes de médias sociaux gérés par l’entreprise, la gestion du contenu de ces comptes de médias sociaux est limitée aux employés autorisés, et tout le contenu est examiné avant d’être publié. En aucun cas, les plateformes de médias sociaux gérées par la société ne seront utilisées pour diffuser de l’information sur le rendement d’un fonds.
Stonebridge adhère aux principes de l’équité, de l’honnêteté et de la bonne foi avec les Clients. Le manuel des politiques et des procédures de Stonebridge demande aux employés de préparer et de distribuer des documents de marketing aux Clients ou aux Clients éventuels pour s’assurer que tous les renseignements, y compris les déclarations ou les réclamations, sont véridiques et que les renseignements divulgués sont complets. Ceci a pour but d’éviter que l’information ne soit trompeuse pour le destinataire.
Activités professionnelles externes
Le code d’éthique et de conduite professionnelle de Stonebridge régit les activités professionnelles externes des employés. Le code les empêche de se livrer à des activités professionnelles externes qui pourraient raisonnablement être perçues comme présentant un conflit d’intérêts par rapport à l’exécution de leurs fonctions et de leurs responsabilités envers Stonebridge et ses Clients.
Stonebridge encourage ses employés à participer à des organismes politiques, d’intérêt personnel, sociaux ou communautaires, y compris siéger à un conseil d’administration, mais seulement si l’activité n’a pas de répercussions négatives sur Stonebridge et que ces activités extérieures ne nuisent pas à l’exercice de leurs fonctions et à leurs responsabilités. Chaque employé doit divulguer et obtenir un consentement écrit pour accepter ou occuper un poste d’administrateur ou un poste d’influence dans une organisation externe. Les employés inscrits auprès d’un organisme de réglementation provincial sont tenus de divulguer toutes les activités commerciales externes comme condition d’embauche.
De plus, il est interdit aux employés d’avoir un intérêt financier dans un client, un intervenant ou une organisation qui fournit des services à Stonebridge, ou d’emprunter personnellement auprès d’eux. Il est également interdit aux employés de recevoir personnellement des honoraires ou de gagner personnellement en recommandant un client de Stonebridge vers un tiers ou en recommandant un tiers vers Stonebridge.
Au début de leur embauche et chaque année par la suite, tous les employés doivent reconnaître qu’ils ont lu et compris le code d’éthique et de conduite professionnelle de Stonebridge.
Opérations personnelles
Le code d’éthique et de conduite professionnelle de Stonebridge établit la norme pour les opérations personnelles des employés. Il est strictement interdit aux employés de négocier directement des titres ou de bénéficier de la négociation directe de titres d’une société cotée en bourse, que ce soit pour leur compte personnel, de leur conjoint, de leurs enfants ou d’autres membres de leur famille, des amis ou d’autres associés alors qu’ils sont en possession de renseignements confidentiels (non publics) de la société négociée obtenus dans le cadre de leur emploi à Stonebridge ou d’une relation de Stonebridge.
Lorsqu’un employé détient indirectement un titre prohibé au moyen d’un investissement collectif (fonds commun de placement), et qu’il peut être raisonnablement déterminé que l’employé n’a pas de pouvoir discrétionnaire sur les placements détenus dans ce placement, la participation d’un employé à l’investissement collectif est permise.
Investissement dans des émetteurs liés et associés
Les seuls titres de fonds d’investissement vendus par Stonebridge sont des Stonebridge Infrastructure Debt Fund I LP and Stonebridge Infrastructure Debt Fund II LP (“Stonebridge Funds”), qui sont chacun un émetteur lié aux objectifs du Règlement 33-105 sur les conflits d’intérêts chez les placeurs, puisque chaque fonds Stonebridge est géré par Stonebridge. Stonebridge perçoit des honoraires de gestion pour ses services de gestionnaire des Fonds Stonebridge. La relation de Stonebridge avec les Fonds Stonebridge peut amener Stonebridge à effectuer une diligence raisonnable sur les produits que nous offrons avec une vue moins indépendante. On pourrait également attribuer à Stonebridge une incitation supplémentaire à vendre les titres des Fonds Stonebridge, et impliquer que le jugement de nos représentants de courtier, de la direction et du personnel de supervision peuvent être influencés par cette relation. Bien que nous ayons des politiques et des procédures en place pour évaluer si un achat convient à un client, vous pourriez souhaiter obtenir des conseils indépendants d’un professionnel de confiance avant d’envisager d’acheter des titres d’un Fonds Stonebridge par l’entremise de Stonebridge.
La liste des produits « émetteurs liés ou associés » que nous offrons et qui sont offerts aux clients autorisés tels que définis dans le Règlement 31-103 et aux investisseurs accrédités tels que définis dans le Règlement 45-106 au moyen d’un mémorandum d’offre et d’un document de souscription, inclure :
- Stonebridge Infrastructure Debt Fund I LP
- Stonebridge Infrastructure Debt Fund II LP
Possibilités de financement
Stonebridge organise, structure, crée des consortiums bancaires et conclut des transactions de financement par emprunt de placement privé sur le marché institutionnel, en mettant l’accent sur l’énergie renouvelable, la santé, l’infrastructure sociale et le financement par crédit-bail en bloc. Ces placements privés sont régis par une convention de crédit négociée et par des documents de garantie conclus par le Client et l’emprunteur, dans chaque cas avec une représentation juridique indépendante.
Répartition équitable
Stonebridge s’efforce d’être juste et équitable dans l’attribution de nouvelles possibilités de financement aux Clients.
Au moment de déterminer les participants à l’attribution d’une nouvelle possibilité de financement, Stonebridge tient compte de facteurs comme la taille de la transaction, la durée, l’engagement et les échéanciers de financement, l’intérêt potentiel du secteur du marché du Client, toute rétroaction préliminaire des Clients potentiels et la disponibilité des fonds et des ressources en personnel du Client.
La juste attribution des engagements de financement du Client sur les opérations de financement qui sont insuffisamment souscrites ou au montant de l’engagement de financement est régie uniquement par le Client et le montant de son engagement de financement.
En ce qui concerne les opérations de financement qui sont sursouscrites, Stonebridge tient compte d’un certain nombre de facteurs pour déterminer une allocation de financement juste et appropriée, y compris le montant monétaire et le calendrier de chaque engagement, les objectifs de placement du Client, le montant de la sursouscription, toute limitation ou condition d’engagement imposée par le Client, les similitudes entre les modalités d’engagement de chaque Client et d’autres facteurs d’influence.
Toutes choses égales d’ailleurs, Stonebridge répartit la participation de chaque Client au prorata de son engagement initial. Si le Client n’accepte pas l’attribution au prorata ou si les engagements de financement ne sont pas identiques, Stonebridge entame des discussions poussées avec le Client pour parvenir à une solution négociée qui est dans l’intérêt du Client.
Allocation des fonds
Afin d’assurer le respect des principes d’équité, d’honnêteté et de bonne foi dans ses rapports avec les Clients du Fonds, Stonebridge évalue chaque placement par emprunt provenant de Stonebridge pour s’assurer qu’il est approprié et conforme aux objectifs de placement de nos Clients du Fonds. Chaque placement par emprunt est assujetti à l’approbation du comité d’investissement et de crédit de Stonebridge, qui est actuellement composé de cinq personnes, dont trois membres indépendants externes.
Allocation des dépenses du fonds
Toutes les dépenses du Fonds sont régies par un contrat de société limité et sont réparties au prorata en fonction de l’engagement en capital du Client du Fonds.