{"id":1291,"date":"2025-12-04T16:40:39","date_gmt":"2025-12-04T16:40:39","guid":{"rendered":"https:\/\/stonebridge.ca\/?page_id=1291"},"modified":"2025-12-04T16:50:21","modified_gmt":"2025-12-04T16:50:21","slug":"terms-of-service","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/stonebridge.ca\/fr\/terms-of-service\/","title":{"rendered":"Conditions d&#039;utilisation"},"content":{"rendered":"<div id=\"page\" class=\"hfeed\">\n<div id=\"wrapper\" class=\"post-25 page type-page status-publish hentry\">\n<div id=\"main\">\n<div id=\"primary\">\n<div id=\"content\" role=\"main\">\n<article id=\"post-25\" class=\"post-25 page type-page status-publish hentry\">\n<div class=\"entry-content\">\n<p>Ce site Web (le \u201c\u00a0Site\u00a0\u201d) est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Stonebridge Financial Corporation (\u201c\u00a0Stonebridge\u00a0\u201d). Pour acc\u00e9der au Site et l\u2019utiliser, vous devez accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (les \u201c\u00a0Conditions\u00a0\u201d) et vous y conformer. Si vous n\u2019acceptez pas les Conditions, vous devez vous abstenir d\u2019acc\u00e9der au Site et de l\u2019utiliser. Les Conditions s\u2019appliquent quelle que soit l\u2019utilisation que les internautes font du Site.<\/p>\n<h3>Contenu du site et exactitude des informations<\/h3>\n<p>Les informations contenues sur les pages du Site sont susceptibles d&#039;\u00eatre modifi\u00e9es et mises \u00e0 jour sans pr\u00e9avis. Stonebridge ne garantit ni n&#039;assure l&#039;exactitude, l&#039;exhaustivit\u00e9, l&#039;actualit\u00e9 ou l&#039;authenticit\u00e9 du contenu du Site, de ses fonctionnalit\u00e9s ou de la transmission de son contenu.<\/p>\n<p>Certaines parties du Site ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es par des personnes ind\u00e9pendantes de Stonebridge. Les autres sites Web accessibles par liens hypertextes depuis le Site sont totalement ind\u00e9pendants de ce dernier. L&#039;inclusion de toute mention de site, l&#039;identification d&#039;une personne ou d&#039;une entit\u00e9 sur le Site, ou tout lien hypertexte vers une autre personne ou entit\u00e9 ne saurait en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une approbation du site Web, des produits, des services ou des contributions de cette personne ou entit\u00e9 au Site.<\/p>\n<p>Les autres sites web qui permettent d&#039;acc\u00e9der au Site par des liens hypertextes sont totalement ind\u00e9pendants de ce dernier. Toute redirection vers le Site par un tiers ne saurait en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une approbation par Stonebridge du site web, des produits ou des services de ce tiers.<\/p>\n<h3>Utilisation du site<\/h3>\n<p>Le Site ne fournit pas, et n&#039;a pas vocation \u00e0 fournir, de conseils financiers, d&#039;assurance, juridiques, comptables ou fiscaux, et vous ne devez pas vous y fier \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n<p>Les services de Stonebridge sont offerts uniquement dans les juridictions o\u00f9 leur offre est l\u00e9gale, et tous les services ne sont pas disponibles dans toutes les r\u00e9gions g\u00e9ographiques. Tous les services de Stonebridge sont soumis aux conditions g\u00e9n\u00e9rales des accords applicables.<\/p>\n<p>Vous acceptez que votre utilisation du Site se fasse \u201c\u00a0en l\u2019\u00e9tat\u00a0\u201d et \u00e0 vos propres risques. Ni Stonebridge, ni aucune de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ni aucun de leurs dirigeants, administrateurs ou employ\u00e9s, ni aucune autre personne associ\u00e9e \u00e0 la cr\u00e9ation du Site ou de son contenu, ne sauraient \u00eatre tenus responsables envers quiconque de tout pr\u00e9judice, perte ou dommage pouvant survenir en lien avec votre utilisation du Site, y compris, sans limitation, les dommages directs, indirects ou caus\u00e9s \u00e0 des tiers. Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, Stonebridge ne saurait \u00eatre tenu responsable de toute d\u00e9cision pr\u00e9judiciable que vous pourriez prendre en vous fiant au Site ou \u00e0 son contenu.<\/p>\n<p>Le Site ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9, ni consid\u00e9r\u00e9 par vous, comme un substitut \u00e0 vos propres recherches ou \u00e0 un avis professionnel.<\/p>\n<h3>S\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n<p>Vous reconnaissez et confirmez qu&#039;Internet n&#039;est pas un support s\u00e9curis\u00e9 permettant de garantir la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es et qu&#039;une s\u00e9curit\u00e9 et une confidentialit\u00e9 absolues sur Internet sont impossibles \u00e0 l&#039;heure actuelle. La confidentialit\u00e9 de votre utilisation du Site ne peut \u00eatre garantie et vous reconnaissez que votre utilisation du Site (y compris les informations que vous y transmettez) peut faire l&#039;objet d&#039;un acc\u00e8s ou d&#039;une divulgation par des tiers. Sans pr\u00e9judice des autres clauses d&#039;exclusion de responsabilit\u00e9 stipul\u00e9es dans les pr\u00e9sentes, Stonebridge ne saurait \u00eatre tenu responsable de tout pr\u00e9judice que vous ou toute autre personne pourriez subir en lien avec une telle violation de la confidentialit\u00e9 ou de la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<h3>Confidentialit\u00e9<\/h3>\n<p>Les informations que vous fournissez via le Site sont utilis\u00e9es exclusivement \u00e0 des fins commerciales par Stonebridge afin de r\u00e9pondre \u00e0 vos besoins en tant que client.<\/p>\n<p>Stonebridge peut utiliser des \u201c cookies \u201d ou des technologies similaires afin de suivre l\u2019utilisation du Site et d\u2019am\u00e9liorer nos services.<\/p>\n<h3>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n<p>L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du contenu du Site, y compris les textes, donn\u00e9es, graphiques, photographies et images, logiciels et toutes les marques, noms commerciaux et d\u00e9nominations qui y figurent, ainsi que leur s\u00e9lection et leur agencement, est prot\u00e9g\u00e9e par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Stonebridge ou utilis\u00e9e par Stonebridge avec son autorisation. Sauf indication contraire, nul n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 copier, reproduire ou republier les informations pr\u00e9sentes sur le Site sans l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable de Stonebridge.<\/p>\n<p>Sans limiter la port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le nom de domaine www.stonebridge.ca est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Stonebridge et aucune appropriation du nom de domaine par hyperlien, encadrement ou enregistrement de noms de domaine connexes ne sera tol\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n<p>Toute retransmission ou modification des informations figurant sur le Site ou toute autre forme de copie non autoris\u00e9e peut constituer une violation de la loi et exposer les utilisateurs concern\u00e9s \u00e0 des poursuites judiciaires.<\/p>\n<p>Stonebridge autorise les utilisateurs \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger et \u00e0 imprimer des copies des textes disponibles sur le Site \u00e0 des fins non commerciales ou internes, mais toute copie ou reproduction d&#039;un document disponible sur le Site doit afficher les mentions de droit d&#039;auteur ou autres mentions de propri\u00e9t\u00e9 et le contenu du Site ne doit \u00eatre modifi\u00e9 d&#039;aucune mani\u00e8re.<\/p>\n<h3>Lois en vigueur<\/h3>\n<p>Les lois de la province de l\u2019Ontario et les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui y sont applicables r\u00e9gissent l\u2019interpr\u00e9tation, la validit\u00e9 et l\u2019effet des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et toute utilisation du site. Vous consentez par les pr\u00e9sentes \u00e0 la comp\u00e9tence non exclusive des tribunaux de la province de l\u2019Ontario pour toute action ou proc\u00e9dure intent\u00e9e en vertu des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ou s\u2019y rapportant, ou encore concernant votre utilisation du site.<\/p>\n<\/div>\n<\/article>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>This Website (the \u201cSite\u201d) is proprietary to Stonebridge Financial Corporation (\u201cStonebridge\u201d). If you wish to access and use the Site, you must accept and agree to be bound by and comply with the terms hereinafter (the \u201cTerms\u201d). If you do not agree to the Terms, then you must refrain from accessing or using the Site. [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1291","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/stonebridge.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1291","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/stonebridge.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/stonebridge.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/stonebridge.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/stonebridge.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1291"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/stonebridge.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1291\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1296,"href":"https:\/\/stonebridge.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1291\/revisions\/1296"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/stonebridge.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1291"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}