{"id":234,"date":"2012-09-17T18:28:03","date_gmt":"2012-09-17T18:28:03","guid":{"rendered":"http:\/\/unixbox\/smoon\/stonebridge.ca\/terms-2\/"},"modified":"2012-10-12T14:51:18","modified_gmt":"2012-10-12T14:51:18","slug":"terms","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/stonebridge.ca\/fr\/terms\/","title":{"rendered":"Modalit\u00e9s d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"

Modalit\u00e9s d\u2019utilisation<\/strong><\/p>\n

Ce site Web (le \u00ab Site \u00bb) est la propri\u00e9t\u00e9 de Corporation financi\u00e8re Stonebridge (\u00ab Stonebridge \u00bb). Si vous d\u00e9sirez avoir acc\u00e8s au Site et l\u2019utiliser, vous devez accepter et respecter les modalit\u00e9s qui suivent (les\u00a0 \u00ab Modalit\u00e9s \u00bb). Si vous n’acceptez pas les Modalit\u00e9s, vous devriez vous abstenir d’acc\u00e9der au Site et de l\u2019utiliser. Toutes les Modalit\u00e9s s’appliquent sans \u00e9gard \u00e0 l’utilisation sp\u00e9cifique du Site par les internautes<\/p>\n

Contenu du site et exactitude de l\u2019information<\/strong><\/p>\n

Les renseignements contenus sur les pages du Site peuvent, \u00e0 l’occasion, \u00eatre modifi\u00e9s ou mis \u00e0 jour sans pr\u00e9avis. Stonebridge ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivit\u00e9 ou l’authenticit\u00e9 du contenu ou de la fonctionnalit\u00e9 du Site, ni la transmission d’une partie du contenu du Site.<\/p>\n

Certaines parties du Site ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9es par des personnes ind\u00e9pendantes de Stonebridge. Les autres sites Web auxquels il est possible d’acc\u00e9der par lien hypertexte \u00e0 partir du Site sont enti\u00e8rement ind\u00e9pendants. Le fait que d’autres sites soient mentionn\u00e9s, que le nom d’une personne ou d’une soci\u00e9t\u00e9 soit indiqu\u00e9, ou qu’un lien hypertexte soit \u00e9tabli avec une autre personne ou une autre soci\u00e9t\u00e9 ne peut, en aucune mani\u00e8re, \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme un appui donn\u00e9 aux sites, produits, services de cette personne ou de cette soci\u00e9t\u00e9, ni comme une contribution \u00e0 ce site.<\/p>\n

Les autres sites Web qui permettent d’acc\u00e9der par lien hypertexte au Site sont enti\u00e8rement ind\u00e9pendants. Toute indication donn\u00e9e par un tiers pour acc\u00e9der au Site ne peut, en aucune mani\u00e8re, \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme un appui donn\u00e9 par Stonebridge au site Web, aux produits et services de ce tiers.<\/p>\n

Utilisation du site<\/strong><\/p>\n

Les renseignements contenus dans le Site ne constituent pas des conseils d’ordre fiscal, juridique, ou financier, ni des conseils en mati\u00e8re d’assurance ou de comptabilit\u00e9 et ils ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 cette fin.<\/p>\n

Les services de Stonebridge ne sont offerts que dans les provinces ou les territoires o\u00f9 la loi en autorise la distribution, et, selon la r\u00e9gion g\u00e9ographique, certains services de Stonebridge ne sont pas offerts. Tous les services de Stonebridge sont assujettis aux modalit\u00e9s des ententes applicables.<\/p>\n

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Le Site ne devrait pas \u00eatre utilis\u00e9 ou servir \u00e0 remplacer des recherches ind\u00e9pendantes ou des conseils professionnels.<\/p>\n

S\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Vous convenez qu’Internet ne constitue pas un mode de communication s\u00fbr dans le cadre duquel la confidentialit\u00e9 des renseignements est assur\u00e9e et qu’il est actuellement impossible de garantir une s\u00e9curit\u00e9 et une confidentialit\u00e9 absolues sur Internet. Vous convenez que lorsque vous utilisez le Site (y compris pour transmettre des renseignements), d’autres personnes peuvent y avoir acc\u00e8s. Sans restreindre la port\u00e9e des autres avis de non-responsabilit\u00e9 contenus dans la pr\u00e9sente, Stonebridge ne peut \u00eatre tenue responsable, ni redevable du pr\u00e9judice que vous ou toute autre personne pourrait subir par suite d’un manquement \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou de la divulgation de renseignements confidentiels<\/p>\n

Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Les renseignements que vous transmettez par l’entremise du Site sont utilis\u00e9s par Stonebridge uniquement dans le but de r\u00e9pondre \u00e0 vos besoins \u00e0 titre de client.<\/p>\n

Stonebridge peut utiliser un \u00ab t\u00e9moin \u00bb ou une technologie apparent\u00e9e afin de mieux conna\u00eetre l’utilisation faite du Site et d’am\u00e9liorer le service offert aux utilisateurs.<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

Tout le contenu du Site, notamment l’ensemble des textes, donn\u00e9es, graphiques, photographies et images, logiciels et toutes les marques de commerce et noms commerciaux utilis\u00e9s sur le Site, ainsi que leur gamme et leur s\u00e9lection, sont soit assujettis aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Stonebridge ou soit utilis\u00e9s par Stonebridge avec une autorisation. Sauf indication contraire, il est interdit de copier, de reproduire ou de publier de nouveau toute information se trouvant sur le Site sans avoir obtenu pr\u00e9alablement le consentement \u00e9crit de Stonebridge.<\/p>\n

Sans limiter la port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le nom du domaine www.stonebridge.ca est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Stonebridge et aucune usurpation de nom de domaine par le biais d’hyperliens, de cadrage, ou d’enregistrement de noms de domaine connexe ne sera tol\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n

La retransmission ou la modification de l’information contenue sur le Site ou toute autre forme de copie non autoris\u00e9e peut constituer une infraction \u00e0 la loi et pourrait exposer ces utilisateurs \u00e0 des poursuites judiciaires.<\/p>\n

Stonebridge accorde aux utilisateurs la permission de t\u00e9l\u00e9charger et d’imprimer des copies des textes disponibles sur le Site \u00e0 des fins non commerciales ou internes, mais toute copie ou reproduction d’un document disponible sur le Site devra montrer tous les avis de droit d’auteur ou autres avis de propri\u00e9t\u00e9, et le contenu du Site ne peut \u00eatre modifi\u00e9 d’aucune fa\u00e7on.<\/p>\n

L\u00e9gislation applicable<\/strong><\/p>\n

La l\u00e9gislation de l’Ontario et les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada r\u00e9giront l’interpr\u00e9tation, la validit\u00e9 et l’ex\u00e9cution des Modalit\u00e9s ainsi que l’utilisation du Site. Par la pr\u00e9sente, vous reconnaissez la comp\u00e9tence non exclusive des tribunaux de l’Ontario pour toute action ou poursuite intent\u00e9e en vertu des Modalit\u00e9s se rapportant ou d\u00e9coulant de votre utilisation du Site.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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