Nous souhaitons vous informer de l\u2019adoption d\u2019une s\u00e9rie de r\u00e8glements visant \u00e0 prot\u00e9ger les investisseurs, appel\u00e9s R\u00e9formes ax\u00e9es sur le client, mis en place par les Autorit\u00e9s canadiennes en valeurs mobili\u00e8res. Dans le cadre de ces r\u00e9formes, toutes les soci\u00e9t\u00e9s inscrites au Canada doivent fournir \u00e0 leurs clients, d\u2019ici le 30 juin 2021, des renseignements plus d\u00e9taill\u00e9s sur la fa\u00e7on dont elles g\u00e8rent les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats r\u00e9els ou potentiels.<\/p>\n
Stonebridge est inscrite en vertu de la l\u00e9gislation canadienne sur les valeurs mobili\u00e8res \u00e0 titre de courtier sur le march\u00e9 dispens\u00e9, de gestionnaire de portefeuille et de gestionnaire de fonds d\u2019investissement. \u00c0 ce titre, elle est tenue de rep\u00e9rer tout conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats important pouvant survenir entre Stonebridge, ou toute personne agissant en son nom, et ses clients, et de r\u00e9gler ces conflits en privil\u00e9giant les int\u00e9r\u00eats du client. Un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats peut survenir lorsque les int\u00e9r\u00eats commerciaux de Stonebridge sont incompatibles ou divergents de ceux de son client. Bien que Stonebridge ait adopt\u00e9 des politiques et des proc\u00e9dures pour rep\u00e9rer et g\u00e9rer tout conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats potentiel, nous reconnaissons la n\u00e9cessit\u00e9 de divulguer la nature et l\u2019\u00e9tendue de tout conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats que nous avons relev\u00e9 afin que nos clients puissent \u00e9valuer de fa\u00e7on ind\u00e9pendante si ce conflit, et la fa\u00e7on dont nous le g\u00e9rons, sont importants pour leur d\u00e9cision d\u2019investissement.<\/p>\n
La d\u00e9claration relative aux conflits d'int\u00e9r\u00eats a pour but de d\u00e9crire tout conflit potentiel pouvant survenir dans le cadre de chacun des r\u00f4les d'inscription de Stonebridge, ainsi que les mesures que nous avons prises pour pr\u00e9venir, \u00e9viter et att\u00e9nuer un tel conflit et le r\u00e9soudre d'une mani\u00e8re conforme aux meilleurs int\u00e9r\u00eats de notre client.<\/p>\n
<\/p>\n
Modalit\u00e9s d'orientation<\/em><\/p>\n Dans de rares cas, Stonebridge peut verser une commission \u00e0 un tiers pour la recommandation d'une opportunit\u00e9 de financement conclue avec succ\u00e8s.<\/p>\n <\/p>\n Le Manuel des politiques et proc\u00e9dures de Stonebridge d\u00e9finit les commissions de recommandation comme une r\u00e9mun\u00e9ration, mon\u00e9taire ou non, pour les services fournis par la partie recommandante. Il stipule que les modalit\u00e9s de tout accord de recommandation doivent \u00eatre consign\u00e9es dans un contrat \u00e9crit qui pr\u00e9cise clairement le r\u00f4le et les responsabilit\u00e9s de chaque participant, y compris tout conflit d'int\u00e9r\u00eats potentiel d\u00e9coulant de cette relation. Avant toute prestation de services, Stonebridge informe son client par \u00e9crit des modalit\u00e9s de l'accord de recommandation afin de lui permettre de bien comprendre l'\u00e9tendue des int\u00e9r\u00eats financiers des parties recommandantes, tout conflit d'int\u00e9r\u00eats potentiel et les conditions g\u00e9n\u00e9rales de l'accord.<\/p>\n <\/p>\n Stonebridge ne per\u00e7oit pas de commissions de recommandation de la part de tiers.<\/p>\n <\/p>\n Dispositifs de r\u00e9mun\u00e9ration<\/em><\/p>\n La r\u00e9mun\u00e9ration de Stonebridge est constitu\u00e9e d'honoraires et comprend des frais de montage financier, des honoraires de conseil et des frais administratifs. Tous les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration sont communiqu\u00e9s et accept\u00e9s par notre client au pr\u00e9alable, puis factur\u00e9s \u00e0 ce dernier d\u00e8s qu'ils sont acquis par Stonebridge.<\/p>\n <\/p>\n Tous les employ\u00e9s de Stonebridge per\u00e7oivent un salaire de base, certains employ\u00e9s cl\u00e9s \u00e9tant \u00e9ligibles \u00e0 des primes de performance.<\/p>\n <\/p>\n Cadeaux et divertissements<\/em><\/p>\n Le code de d\u00e9ontologie et de conduite professionnelle de Stonebridge d\u00e9finit les normes de conduite du cabinet en mati\u00e8re de cadeaux et de divertissements.<\/p>\n <\/p>\n Bien que Stonebridge autorise ses employ\u00e9s \u00e0 accepter des cadeaux ou des invitations d'une valeur modeste, inf\u00e9rieure \u00e0 un seuil mon\u00e9taire fix\u00e9 par le Conseil d'administration, il leur est interdit de recevoir ou d'offrir, directement ou indirectement, des cadeaux ou des invitations consid\u00e9r\u00e9s comme on\u00e9reux ou excessifs selon les normes du secteur, ou qui ne rel\u00e8vent pas du cours normal des affaires. Le Code de d\u00e9ontologie et de conduite professionnelle de Stonebridge interdit en outre aux employ\u00e9s d'accepter ou d'offrir des cadeaux, des invitations ou d'autres avantages susceptibles de compromettre, ou d'\u00eatre per\u00e7us comme compromettant, leur jugement ou d'influencer ind\u00fbment autrui.<\/p>\n <\/p>\n Le Code interdit aux employ\u00e9s d'utiliser leur statut d'employ\u00e9 chez Stonebridge pour obtenir un avantage personnel de personnes faisant ou souhaitant faire affaire avec Stonebridge, ou d'accepter des cadeaux ou avantages tels que des esp\u00e8ces, des pr\u00eats personnels, des voyages non professionnels, ou qui contreviendraient \u00e0 la loi ou seraient interpr\u00e9t\u00e9s comme une incitation ou un paiement indu. Il leur est \u00e9galement interdit d'accepter des cadeaux ou des invitations qui pourraient nuire \u00e0 l'image de Stonebridge ou \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme inappropri\u00e9s par une personne raisonnable.<\/p>\n <\/p>\n Marketing et promotion<\/em><\/p>\n L'utilisation des r\u00e9seaux sociaux peut engendrer des probl\u00e8mes de conformit\u00e9 et des difficult\u00e9s de supervision pour Stonebridge. Le Code d'\u00e9thique et de d\u00e9ontologie de Stonebridge d\u00e9finit les normes de conduite professionnelle relatives \u00e0 l'utilisation des outils marketing et des r\u00e9seaux sociaux par les employ\u00e9s. L'utilisation par un employ\u00e9 de tout site web, forum de discussion ou blogue social, personnel ou non, sur quelque appareil que ce soit, \u00e0 des fins de promotion, de marketing ou de publicit\u00e9 des services de Stonebridge est strictement interdite. Bien que Stonebridge soit pr\u00e9sente sur les r\u00e9seaux sociaux, notamment via son site web et ses comptes g\u00e9r\u00e9s par l'entreprise, la gestion du contenu de ces comptes est r\u00e9serv\u00e9e aux employ\u00e9s autoris\u00e9s, et tout contenu est v\u00e9rifi\u00e9 avant publication. En aucun cas, les plateformes de r\u00e9seaux sociaux g\u00e9r\u00e9es par l'entreprise ne seront utilis\u00e9es pour diffuser des informations sur la performance du Fonds.<\/p>\n <\/p>\n Stonebridge s'engage \u00e0 traiter ses clients avec \u00e9quit\u00e9, honn\u00eatet\u00e9 et bonne foi. Son manuel des politiques et proc\u00e9dures enjoint aux employ\u00e9s de veiller, lors de la pr\u00e9paration et de la diffusion de supports marketing destin\u00e9s aux clients et prospects, \u00e0 ce que toutes les informations, y compris les d\u00e9clarations et affirmations, soient exactes et compl\u00e8tes, afin d'\u00e9viter toute confusion.<\/p>\n <\/p>\n Activit\u00e9s professionnelles ext\u00e9rieures<\/em><\/p>\n Le Code de d\u00e9ontologie et de conduite professionnelle de Stonebridge r\u00e9git les activit\u00e9s commerciales ext\u00e9rieures et emp\u00eache les employ\u00e9s de s'engager dans des activit\u00e9s commerciales ext\u00e9rieures qui pourraient raisonnablement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant en conflit avec l'ex\u00e9cution de leurs t\u00e2ches et responsabilit\u00e9s envers Stonebridge et nos clients.<\/p>\n <\/p>\n Stonebridge encourage ses employ\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 des organisations politiques, d'int\u00e9r\u00eat personnel, sociales ou communautaires, y compris \u00e0 si\u00e9ger \u00e0 leur conseil d'administration, pourvu que cette activit\u00e9 ne nuise pas \u00e0 l'image de Stonebridge et n'entrave pas l'exercice de leurs fonctions et responsabilit\u00e9s. Chaque employ\u00e9 doit d\u00e9clarer et obtenir une autorisation \u00e9crite avant d'accepter ou d'occuper un poste d'administrateur ou une fonction d'influence au sein d'une organisation externe. Les employ\u00e9s inscrits aupr\u00e8s d'un organisme de r\u00e9glementation provincial sont tenus de d\u00e9clarer toutes leurs activit\u00e9s professionnelles externes, conform\u00e9ment aux exigences de leur emploi.<\/p>\n <\/p>\n De plus, il est interdit aux employ\u00e9s d'avoir un int\u00e9r\u00eat financier dans un client, un partenaire ou toute organisation fournissant des services \u00e0 Stonebridge, ou d'emprunter personnellement aupr\u00e8s de ces derniers. Il leur est \u00e9galement interdit de percevoir personnellement une commission ou de tirer un avantage personnel du fait de recommander un client de Stonebridge \u00e0 un tiers ou de recommander un tiers \u00e0 Stonebridge.<\/p>\n <\/p>\n Au d\u00e9but de leur emploi et annuellement par la suite, tous les employ\u00e9s doivent accuser r\u00e9ception du Code de d\u00e9ontologie et de conduite professionnelle de Stonebridge et le comprendre.<\/p>\n <\/p>\n Trading personnel<\/em><\/p>\n Le Code de d\u00e9ontologie et de conduite professionnelle de Stonebridge d\u00e9finit les r\u00e8gles relatives aux op\u00e9rations boursi\u00e8res personnelles des employ\u00e9s. Il est strictement interdit aux employ\u00e9s d'effectuer directement des transactions sur des titres, ou de tirer profit de transactions directes sur des titres d'une soci\u00e9t\u00e9 cot\u00e9e en bourse, que ce soit pour leur propre compte, celui de leur conjoint, de leurs enfants, d'autres membres de leur famille, d'amis ou d'autres associ\u00e9s, lorsqu'ils sont en possession d'informations confidentielles (non publiques) concernant la soci\u00e9t\u00e9 cot\u00e9e, obtenues dans le cadre de leur emploi chez Stonebridge ou d'une relation avec Stonebridge.<\/p>\n <\/p>\n Lorsqu'un employ\u00e9 d\u00e9tient indirectement un titre interdit par l'interm\u00e9diaire d'un placement collectif (fonds commun de placement), et lorsqu'il est raisonnablement possible de d\u00e9terminer que l'employ\u00e9 n'a aucun pouvoir discr\u00e9tionnaire sur les placements d\u00e9tenus dans un tel placement collectif, la participation de l'employ\u00e9 au placement collectif est autoris\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n Investissement dans des \u00e9metteurs li\u00e9s et apparent\u00e9s<\/em><\/p>\n Les seuls titres de fonds d'investissement vendus par Stonebridge sont ceux des fonds Stonebridge Infrastructure Debt Fund I LP et Stonebridge Infrastructure Debt Fund II LP (\u201c\u00a0Fonds Stonebridge\u00a0\u201d), chacun \u00e9tant un \u00e9metteur li\u00e9 aux fins du R\u00e8glement 33-105 sur les conflits d'int\u00e9r\u00eats li\u00e9s \u00e0 la prise ferme, puisque chaque Fonds Stonebridge est g\u00e9r\u00e9 par Stonebridge. Stonebridge per\u00e7oit des honoraires de gestion pour ses services de gestionnaire des Fonds Stonebridge. Cette relation avec les Fonds Stonebridge pourrait amener Stonebridge \u00e0 effectuer sa v\u00e9rification diligente des produits offerts avec une ind\u00e9pendance moindre. Nous pourrions \u00e9galement avoir un int\u00e9r\u00eat accru \u00e0 vendre les titres des Fonds Stonebridge, et le jugement de nos repr\u00e9sentants en placement, de notre direction et de notre personnel de supervision pourrait \u00eatre influenc\u00e9 par cette relation. Bien que nous ayons mis en place des politiques et des proc\u00e9dures pour \u00e9valuer la pertinence d'un achat pour un client, il est conseill\u00e9 de consulter un professionnel de confiance avant d'envisager l'achat de titres d'un Fonds Stonebridge par l'interm\u00e9diaire de Stonebridge.<\/p>\n <\/p>\n La liste des produits d\u201c\u201d \u00e9metteurs apparent\u00e9s ou li\u00e9s \u00bb que nous offrons \u00e0 des clients autoris\u00e9s au sens du R\u00e8glement 31-103 et \u00e0 des investisseurs qualifi\u00e9s au sens du R\u00e8glement 45-106 au moyen d\u2019une notice d\u2019offre et d\u2019un document de souscription comprend :<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Opportunit\u00e9s de financement<\/em><\/p>\n Stonebridge organise, structure, syndique et finalise des op\u00e9rations de financement par placement priv\u00e9 sur le march\u00e9 institutionnel, en se concentrant sur les \u00e9nergies renouvelables, la sant\u00e9, les infrastructures sociales et le cr\u00e9dit-bail. Ces investissements en placement priv\u00e9 sont r\u00e9gis par un contrat de cr\u00e9dit n\u00e9goci\u00e9 et une documentation de s\u00fbret\u00e9 conclus entre le client et l'emprunteur, chacun \u00e9tant repr\u00e9sent\u00e9 par un conseiller juridique ind\u00e9pendant.<\/p>\n <\/p>\n R\u00e9partition \u00e9quitable<\/em><\/p>\n Stonebridge s'efforce d'\u00eatre juste et \u00e9quitable dans l'attribution des nouvelles opportunit\u00e9s de financement \u00e0 ses clients.<\/p>\n Pour d\u00e9terminer les participants \u00e0 la distribution d'une nouvelle opportunit\u00e9 de financement, Stonebridge prend en compte des facteurs tels que la taille de la transaction, la dur\u00e9e, les \u00e9ch\u00e9anciers d'engagement et de financement, l'int\u00e9r\u00eat potentiel du secteur de march\u00e9 du client, tout retour d'information pr\u00e9liminaire des clients potentiels, ainsi que la disponibilit\u00e9 des fonds et les ressources humaines du client.<\/p>\n La r\u00e9partition \u00e9quitable des engagements de financement des clients sur les op\u00e9rations de financement souscrites ou au montant de l'engagement de financement est r\u00e9gie exclusivement par le client et le montant de son engagement de financement.<\/p>\n Dans le cadre des op\u00e9rations de financement sursouscrites, Stonebridge prend en compte un certain nombre de facteurs pour d\u00e9terminer une r\u00e9partition \u00e9quitable et appropri\u00e9e du financement, notamment la taille mon\u00e9taire et le calendrier de chaque engagement, les objectifs d'investissement du client, le montant de la sursouscription, les limitations ou conditions d'engagement impos\u00e9es par le client, les similitudes des modalit\u00e9s et conditions d'engagement de chaque client, et d'autres facteurs.<\/p>\n Toutes choses \u00e9gales par ailleurs, Stonebridge r\u00e9partit la participation de chaque client au prorata de son engagement initial. Si le client n'accepte pas cette r\u00e9partition ou si les engagements de financement diff\u00e8rent, Stonebridge entame des discussions avec lui afin de trouver une solution n\u00e9goci\u00e9e qui lui soit la plus avantageuse.<\/p>\n Allocation des fonds<\/em><\/p>\n Afin de garantir le respect des principes d'\u00e9quit\u00e9, d'honn\u00eatet\u00e9 et de bonne foi dans ses relations avec les clients des fonds, Stonebridge \u00e9value chaque investissement en dette qu'elle a initi\u00e9 afin de s'assurer de son ad\u00e9quation et de sa conformit\u00e9 aux objectifs d'investissement de ses clients. Chaque investissement en dette est soumis \u00e0 l'approbation du comit\u00e9 d'investissement de cr\u00e9dit de Stonebridge, compos\u00e9 actuellement de cinq personnes, dont trois membres externes et ind\u00e9pendants.<\/p>\n <\/p>\n R\u00e9partition des d\u00e9penses du fonds<\/em><\/p>\n Toutes les d\u00e9penses du Fonds sont r\u00e9gies par un contrat de soci\u00e9t\u00e9 en commandite et sont r\u00e9parties au prorata de l'engagement de capital du client du Fonds.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" We wish to notify you of a series of investment industry regulations called the Client Focused Reforms that have been introduced by the Canadian Securities Administrators to help protect investors. 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