Nous tenons \u00e0 vous informer d\u2019une s\u00e9rie de r\u00e8glements sur le secteur des placements appel\u00e9s R\u00e9formes ax\u00e9es sur le Client qui ont \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9s par les Autorit\u00e9s canadiennes en valeurs mobili\u00e8res pour aider \u00e0 prot\u00e9ger les investisseurs. Dans le cadre de ces nouvelles r\u00e9formes, toutes les entreprises constitu\u00e9es au Canada doivent fournir \u00e0 leurs Clients, d\u2019ici le 30\u00a0juin\u00a02021, des renseignements plus d\u00e9taill\u00e9s sur la fa\u00e7on dont elles traitent les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats r\u00e9els ou potentiels.<\/p>\n
Stonebridge est enregistr\u00e9 en vertu de la l\u00e9gislation canadienne sur les valeurs mobili\u00e8res \u00e0 titre de courtier en valeurs mobili\u00e8res exempt\u00e9, de gestionnaire de portefeuille et de gestionnaire de fonds d\u2019investissement et est donc tenu de relever les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats importants qui peuvent survenir entre Stonebridge et toute personne agissant en son nom, et nos Clients et r\u00e9soudre de tels conflits d\u2019une mani\u00e8re qui place l\u2019int\u00e9r\u00eat du Client au premier plan. Un Conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats peut survenir lorsque les int\u00e9r\u00eats commerciaux de Stonebridge sont incompatibles ou divergents avec ceux de notre Client. Bien que Stonebridge ait adopt\u00e9 des politiques et des proc\u00e9dures pour identifier et traiter tout Conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats potentiel, nous reconnaissons la n\u00e9cessit\u00e9 de divulguer la nature et l\u2019\u00e9tendue de tout Conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats ainsi identifi\u00e9. Ceci a pour objectif de permettre \u00e0 nos Clients d\u2019\u00e9valuer de fa\u00e7on ind\u00e9pendante si le Conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats, et la fa\u00e7on dont nous le traitons, ont une incidence sur leur d\u00e9cision de placement.<\/p>\n
L\u2019objet de la d\u00e9claration de Conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats est de d\u00e9crire tout conflit potentiel pouvant survenir dans le cadre de chacun des r\u00f4les de courtier attitr\u00e9 de Stonebridge, ainsi que les mesures que nous avons prises pour pr\u00e9venir, \u00e9viter et att\u00e9nuer ce conflit et autrement le r\u00e9soudre dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de notre Client.<\/p>\n
<\/p>\n
Ententes de recommandation<\/em><\/p>\n En de rares occasions, Stonebridge peut payer une commission d’indication \u00e0 une tierce partie pour la recommandation d\u2019une possibilit\u00e9 de financement qui a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9e avec succ\u00e8s.<\/p>\n <\/p>\n Le Manuel de politiques et de proc\u00e9dures de Stonebridge d\u00e9finit la commission d’indication comme \u00e9tant une compensation mon\u00e9taire ou non mon\u00e9taire rendue pour les services fournis par la partie faisant la recommandation et \u00e9tablit les modalit\u00e9s de toute entente de recommandation par une convention \u00e9crite d\u00e9crivant clairement le r\u00f4le et les responsabilit\u00e9s de chaque participant, y compris tout Conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats qui pourrait d\u00e9couler de la relation. Avant la prestation de tout service, Stonebridge fournit au Client une divulgation \u00e9crite de l\u2019entente de recommandation afin de s\u2019assurer que le Client comprend l\u2019\u00e9tendue de la participation financi\u00e8re des parties qui font la recommandation dans l\u2019entente, de tout conflit potentiel et des modalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019entente.<\/p>\n <\/p>\n Stonebridge ne re\u00e7oit pas de commission de recommandation de l\u2019ext\u00e9rieur.<\/p>\n <\/p>\n Ententes de r\u00e9mun\u00e9ration<\/em><\/p>\n La r\u00e9mun\u00e9ration mon\u00e9taire de Stonebridge est li\u00e9e aux services tarif\u00e9s et comprend des frais d\u2019entente de financement, des frais de consultation et des frais d\u2019administration. Toute r\u00e9mun\u00e9ration li\u00e9e aux services tarif\u00e9s est divulgu\u00e9e et approuv\u00e9e par le Client \u00e0 l\u2019avance. Elle lui est factur\u00e9e au moment o\u00f9 Stonebridge ex\u00e9cute le service.<\/p>\n <\/p>\n Tous les employ\u00e9s de Stonebridge re\u00e7oivent un salaire de base, et certains employ\u00e9s cl\u00e9s sont admissibles \u00e0 des primes fond\u00e9es sur le rendement.<\/p>\n <\/p>\n Cadeaux et activit\u00e9s de divertissement<\/em><\/p>\n Le code d’\u00e9thique et de conduite professionnelle de Stonebridge \u00e9tablit la norme de conduite de l\u2019entreprise en mati\u00e8re de cadeaux et d\u2019activit\u00e9s de divertissements.<\/p>\n <\/p>\n Bien que Stonebridge permette aux employ\u00e9s d\u2019accepter des cadeaux ou des activit\u00e9s de divertissement modestes en de\u00e7\u00e0 d\u2019un seuil mon\u00e9taire fix\u00e9 par son conseil, il est interdit aux employ\u00e9s de recevoir ou de fournir, directement ou indirectement, tout cadeau ou toute activit\u00e9 de divertissement qui seraient consid\u00e9r\u00e9s comme co\u00fbteux ou excessifs selon les normes normales de l\u2019industrie ou qui ne seraient pas offerts dans le cours normal des affaires. Le code d’\u00e9thique et de conduite professionnelle de Stonebridge interdit en outre aux employ\u00e9s d\u2019accepter ou d\u2019offrir des cadeaux, des activit\u00e9s de divertissements ou d\u2019autres avantages qui compromettraient ou seraient per\u00e7us comme compromettant leur jugement ou influen\u00e7ant ind\u00fbment les autres.<\/p>\n <\/p>\n Le code interdit aux employ\u00e9s d\u2019utiliser leur statut d\u2019emploi chez Stonebridge pour obtenir un gain personnel de la part de ceux qui font affaire avec Stonebridge ou qui souhaitent faire affaire avec Stonebridge, ou d\u2019accepter tout cadeau ou avantage qui comprend de l\u2019argent, des pr\u00eats personnels, des voyages non professionnels, ou qui contreviendrait \u00e0 toute loi ou serait interpr\u00e9t\u00e9 comme une incitation ou un paiement inappropri\u00e9. Il est interdit aux employ\u00e9s d\u2019accepter des cadeaux ou des activit\u00e9s de divertissements qui pourraient nuire \u00e0 Stonebridge ou \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme inappropri\u00e9s par une personne raisonnable.<\/p>\n <\/p>\n Marketing et promotion<\/em><\/p>\n L\u2019utilisation des sites de r\u00e9seautage social cr\u00e9e un risque de conformit\u00e9 et de probl\u00e8mes de supervision pour Stonebridge. Le code d’\u00e9thique et de conduite professionnelle de Stonebridge \u00e9tablit les normes de conduite professionnelle li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation par un employ\u00e9 du marketing ou des m\u00e9dias sociaux. L\u2019utilisation par un employ\u00e9 de tout site Web personnel ou de r\u00e9seautage social non autoris\u00e9, de bavardoirs ou de blogues sociaux sur un support quelconque \u00e0 des fins de promotion, de marketing ou de publicit\u00e9 des services de Stonebridge est strictement interdite. Bien que Stonebridge maintienne une pr\u00e9sence dans les m\u00e9dias sociaux qui comprend notre site Web et les comptes de m\u00e9dias sociaux g\u00e9r\u00e9s par l\u2019entreprise, la gestion du contenu de ces comptes de m\u00e9dias sociaux est limit\u00e9e aux employ\u00e9s autoris\u00e9s, et tout le contenu est examin\u00e9 avant d\u2019\u00eatre publi\u00e9. En aucun cas, les plateformes de m\u00e9dias sociaux g\u00e9r\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 ne seront utilis\u00e9es pour diffuser de l\u2019information sur le rendement d\u2019un fonds.<\/p>\n <\/p>\n Stonebridge adh\u00e8re aux principes de l\u2019\u00e9quit\u00e9, de l\u2019honn\u00eatet\u00e9 et de la bonne foi avec les Clients. Le manuel des politiques et des proc\u00e9dures de Stonebridge demande aux employ\u00e9s de pr\u00e9parer et de distribuer des documents de marketing aux Clients ou aux Clients \u00e9ventuels pour s\u2019assurer que tous les renseignements, y compris les d\u00e9clarations ou les r\u00e9clamations, sont v\u00e9ridiques et que les renseignements divulgu\u00e9s sont complets. Ceci a pour but d\u2019\u00e9viter que l\u2019information ne soit trompeuse pour le destinataire.<\/p>\n <\/p>\n Activit\u00e9s professionnelles externes<\/em><\/p>\n Le code d\u2019\u00e9thique et de conduite professionnelle de Stonebridge r\u00e9git les activit\u00e9s professionnelles externes des employ\u00e9s. Le code les emp\u00eache de se livrer \u00e0 des activit\u00e9s professionnelles externes qui pourraient raisonnablement \u00eatre per\u00e7ues comme pr\u00e9sentant un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats par rapport \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de leurs fonctions et de leurs responsabilit\u00e9s envers Stonebridge et ses Clients.<\/p>\n <\/p>\n Stonebridge encourage ses employ\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 des organismes politiques, d\u2019int\u00e9r\u00eat personnel, sociaux ou communautaires, y compris si\u00e9ger \u00e0 un conseil d\u2019administration, mais seulement si l\u2019activit\u00e9 n\u2019a pas de r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur Stonebridge et que ces activit\u00e9s ext\u00e9rieures ne nuisent pas \u00e0 l\u2019exercice de leurs fonctions et \u00e0 leurs responsabilit\u00e9s. Chaque employ\u00e9 doit divulguer et obtenir un consentement \u00e9crit pour accepter ou occuper un poste d\u2019administrateur ou un poste d\u2019influence dans une organisation externe. Les employ\u00e9s inscrits aupr\u00e8s d\u2019un organisme de r\u00e9glementation provincial sont tenus de divulguer toutes les activit\u00e9s commerciales externes comme condition d\u2019embauche.<\/p>\n <\/p>\n De plus, il est interdit aux employ\u00e9s d\u2019avoir un int\u00e9r\u00eat financier dans un client, un intervenant ou une organisation qui fournit des services \u00e0 Stonebridge, ou d\u2019emprunter personnellement aupr\u00e8s d\u2019eux.\u00a0Il est \u00e9galement interdit aux employ\u00e9s de recevoir personnellement des honoraires ou de gagner personnellement en recommandant un client de Stonebridge vers un tiers ou en recommandant un tiers vers Stonebridge.<\/p>\n <\/p>\n Au d\u00e9but de leur embauche et chaque ann\u00e9e par la suite, tous les employ\u00e9s doivent reconna\u00eetre qu\u2019ils ont lu et compris le code d’\u00e9thique et de conduite professionnelle de Stonebridge.<\/p>\n <\/p>\n Op\u00e9rations personnelles<\/em><\/p>\n Le code d’\u00e9thique et de conduite professionnelle de Stonebridge \u00e9tablit la norme pour les op\u00e9rations personnelles des employ\u00e9s. Il est strictement interdit aux employ\u00e9s de n\u00e9gocier directement des titres ou de b\u00e9n\u00e9ficier de la n\u00e9gociation directe de titres d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 cot\u00e9e en bourse, que ce soit pour leur compte personnel, de leur conjoint, de leurs enfants ou d\u2019autres membres de leur famille, des amis ou d\u2019autres associ\u00e9s alors qu\u2019ils sont en possession de renseignements confidentiels (non publics) de la soci\u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9e obtenus dans le cadre de leur emploi \u00e0 Stonebridge ou d\u2019une relation de Stonebridge.<\/p>\n <\/p>\n Lorsqu\u2019un employ\u00e9 d\u00e9tient indirectement un titre prohib\u00e9 au moyen d\u2019un investissement collectif (fonds commun de placement), et qu\u2019il peut \u00eatre raisonnablement d\u00e9termin\u00e9 que l\u2019employ\u00e9 n\u2019a pas de pouvoir discr\u00e9tionnaire sur les placements d\u00e9tenus dans ce placement, la participation d\u2019un employ\u00e9 \u00e0 l\u2019investissement collectif est permise.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Investissement dans des \u00e9metteurs li\u00e9s et associ\u00e9s<\/em><\/p>\n Les seuls titres de fonds d\u2019investissement vendus par Stonebridge sont des titres Stonebridge Infrastructure Debt Fund I LP and Stonebridge Infrastructure Debt Fund II LP (\u201cStonebridge Funds\u201d), qui sont chacun un \u00e9metteur li\u00e9 aux objectifs du R\u00e8glement 33-105 sur les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats chez les placeurs, puisque chaque fonds Stonebridge est g\u00e9r\u00e9 par Stonebridge.\u00a0 Stonebridge per\u00e7oit des honoraires de gestion pour ses services de gestionnaire des Fonds Stonebridge. La relation de Stonebridge avec les Fonds Stonebridge peut amener Stonebridge \u00e0 effectuer une diligence raisonnable sur les produits que nous offrons avec une vue moins ind\u00e9pendante. On pourrait \u00e9galement attribuer \u00e0 Stonebridge une incitation suppl\u00e9mentaire \u00e0 vendre les titres des Fonds Stonebridge, et impliquer que le jugement de nos repr\u00e9sentants de courtier, de la direction et du personnel de supervision peuvent \u00eatre influenc\u00e9s par cette relation. Bien que nous ayons des politiques et des proc\u00e9dures en place pour \u00e9valuer si un achat convient \u00e0 un client, vous pourriez souhaiter obtenir des conseils ind\u00e9pendants d\u2019un professionnel de confiance avant d\u2019envisager d\u2019acheter des titres d\u2019un Fonds Stonebridge par l\u2019entremise de Stonebridge.<\/p>\n <\/p>\n La liste des produits \u00ab\u00a0\u00e9metteurs li\u00e9s ou associ\u00e9s\u00a0\u00bb que nous offrons et qui sont offerts aux clients autoris\u00e9s tels que d\u00e9finis dans le R\u00e8glement 31-103 et aux investisseurs accr\u00e9dit\u00e9s tels que d\u00e9finis dans le R\u00e8glement 45-106 au moyen d\u2019un m\u00e9morandum d\u2019offre et d\u2019un document de souscription, inclure\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Possibilit\u00e9s de financement<\/em><\/p>\n Stonebridge organise, structure, cr\u00e9e des consortiums bancaires et conclut des transactions de financement par emprunt de placement priv\u00e9 sur le march\u00e9 institutionnel, en mettant l\u2019accent sur l\u2019\u00e9nergie renouvelable, la sant\u00e9, l\u2019infrastructure sociale et le financement par cr\u00e9dit-bail en bloc. Ces placements priv\u00e9s sont r\u00e9gis par une convention de cr\u00e9dit n\u00e9goci\u00e9e et par des documents de garantie conclus par le Client et l\u2019emprunteur, dans chaque cas avec une repr\u00e9sentation juridique ind\u00e9pendante.<\/p>\n <\/p>\n R\u00e9partition \u00e9quitable<\/em><\/p>\n Stonebridge s\u2019efforce d\u2019\u00eatre juste et \u00e9quitable dans l\u2019attribution de nouvelles possibilit\u00e9s de financement aux Clients.<\/p>\n Au moment de d\u00e9terminer les participants \u00e0 l\u2019attribution d\u2019une nouvelle possibilit\u00e9 de financement, Stonebridge tient compte de facteurs comme la taille de la transaction, la dur\u00e9e, l\u2019engagement et les \u00e9ch\u00e9anciers de financement, l\u2019int\u00e9r\u00eat potentiel du secteur du march\u00e9 du Client, toute r\u00e9troaction pr\u00e9liminaire des Clients potentiels et la disponibilit\u00e9 des fonds et des ressources en personnel du Client.<\/p>\n La juste attribution des engagements de financement du Client sur les op\u00e9rations de financement qui sont insuffisamment souscrites ou au montant de l\u2019engagement de financement est r\u00e9gie uniquement par le Client et le montant de son engagement de financement.<\/p>\n En ce qui concerne les op\u00e9rations de financement qui sont sursouscrites, Stonebridge tient compte d\u2019un certain nombre de facteurs pour d\u00e9terminer une allocation de financement juste et appropri\u00e9e, y compris le montant mon\u00e9taire et le calendrier de chaque engagement, les objectifs de placement du Client, le montant de la sursouscription, toute limitation ou condition d\u2019engagement impos\u00e9e par le Client, les similitudes entre les modalit\u00e9s d\u2019engagement de chaque Client et d\u2019autres facteurs d\u2019influence.<\/p>\n Toutes choses \u00e9gales d’ailleurs, Stonebridge r\u00e9partit la participation de chaque Client au prorata de son engagement initial. Si le Client n\u2019accepte pas l\u2019attribution au prorata ou si les engagements de financement ne sont pas identiques, Stonebridge entame des discussions pouss\u00e9es avec le Client pour parvenir \u00e0 une solution n\u00e9goci\u00e9e qui est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du Client.<\/p>\n Allocation des fonds<\/em><\/p>\n Afin d\u2019assurer le respect des principes d\u2019\u00e9quit\u00e9, d\u2019honn\u00eatet\u00e9 et de bonne foi dans ses rapports avec les Clients du Fonds, Stonebridge \u00e9value chaque placement par emprunt provenant de Stonebridge pour s\u2019assurer qu\u2019il est appropri\u00e9 et conforme aux objectifs de placement de nos Clients du Fonds. Chaque placement par emprunt est assujetti \u00e0 l\u2019approbation du comit\u00e9 d\u2019investissement et de cr\u00e9dit de Stonebridge, qui est actuellement compos\u00e9 de cinq personnes, dont trois membres ind\u00e9pendants externes.<\/p>\n <\/p>\n Allocation des d\u00e9penses du fonds<\/em><\/p>\n Toutes les d\u00e9penses du Fonds sont r\u00e9gies par un contrat de soci\u00e9t\u00e9 limit\u00e9 et sont r\u00e9parties au prorata en fonction de l\u2019engagement en capital du Client du Fonds.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Nous tenons \u00e0 vous informer d\u2019une s\u00e9rie de r\u00e8glements sur le secteur des placements appel\u00e9s R\u00e9formes ax\u00e9es sur le Client qui ont \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9s par les Autorit\u00e9s canadiennes en valeurs mobili\u00e8res pour aider \u00e0 prot\u00e9ger les investisseurs. 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