Nous souhaitons vous informer de l’adoption d’une série de règlements visant à protéger les investisseurs, appelés Réformes axées sur le client, mis en place par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Dans le cadre de ces réformes, toutes les sociétés inscrites au Canada doivent fournir à leurs clients, d’ici le 30 juin 2021, des renseignements plus détaillés sur la façon dont elles gèrent les conflits d’intérêts réels ou potentiels.
Stonebridge est inscrite en vertu de la législation canadienne sur les valeurs mobilières à titre de courtier sur le marché dispensé, de gestionnaire de portefeuille et de gestionnaire de fonds d’investissement. À ce titre, elle est tenue de repérer tout conflit d’intérêts important pouvant survenir entre Stonebridge, ou toute personne agissant en son nom, et ses clients, et de régler ces conflits en privilégiant les intérêts du client. Un conflit d’intérêts peut survenir lorsque les intérêts commerciaux de Stonebridge sont incompatibles ou divergents de ceux de son client. Bien que Stonebridge ait adopté des politiques et des procédures pour repérer et gérer tout conflit d’intérêts potentiel, nous reconnaissons la nécessité de divulguer la nature et l’étendue de tout conflit d’intérêts que nous avons relevé afin que nos clients puissent évaluer de façon indépendante si ce conflit, et la façon dont nous le gérons, sont importants pour leur décision d’investissement.
La déclaration relative aux conflits d'intérêts a pour but de décrire tout conflit potentiel pouvant survenir dans le cadre de chacun des rôles d'inscription de Stonebridge, ainsi que les mesures que nous avons prises pour prévenir, éviter et atténuer un tel conflit et le résoudre d'une manière conforme aux meilleurs intérêts de notre client.
Modalités d'orientation
Dans de rares cas, Stonebridge peut verser une commission à un tiers pour la recommandation d'une opportunité de financement conclue avec succès.
Le Manuel des politiques et procédures de Stonebridge définit les commissions de recommandation comme une rémunération, monétaire ou non, pour les services fournis par la partie recommandante. Il stipule que les modalités de tout accord de recommandation doivent être consignées dans un contrat écrit qui précise clairement le rôle et les responsabilités de chaque participant, y compris tout conflit d'intérêts potentiel découlant de cette relation. Avant toute prestation de services, Stonebridge informe son client par écrit des modalités de l'accord de recommandation afin de lui permettre de bien comprendre l'étendue des intérêts financiers des parties recommandantes, tout conflit d'intérêts potentiel et les conditions générales de l'accord.
Stonebridge ne perçoit pas de commissions de recommandation de la part de tiers.
Dispositifs de rémunération
La rémunération de Stonebridge est constituée d'honoraires et comprend des frais de montage financier, des honoraires de conseil et des frais administratifs. Tous les éléments de rémunération sont communiqués et acceptés par notre client au préalable, puis facturés à ce dernier dès qu'ils sont acquis par Stonebridge.
Tous les employés de Stonebridge perçoivent un salaire de base, certains employés clés étant éligibles à des primes de performance.
Cadeaux et divertissements
Le code de déontologie et de conduite professionnelle de Stonebridge définit les normes de conduite du cabinet en matière de cadeaux et de divertissements.
Bien que Stonebridge autorise ses employés à accepter des cadeaux ou des invitations d'une valeur modeste, inférieure à un seuil monétaire fixé par le Conseil d'administration, il leur est interdit de recevoir ou d'offrir, directement ou indirectement, des cadeaux ou des invitations considérés comme onéreux ou excessifs selon les normes du secteur, ou qui ne relèvent pas du cours normal des affaires. Le Code de déontologie et de conduite professionnelle de Stonebridge interdit en outre aux employés d'accepter ou d'offrir des cadeaux, des invitations ou d'autres avantages susceptibles de compromettre, ou d'être perçus comme compromettant, leur jugement ou d'influencer indûment autrui.
Le Code interdit aux employés d'utiliser leur statut d'employé chez Stonebridge pour obtenir un avantage personnel de personnes faisant ou souhaitant faire affaire avec Stonebridge, ou d'accepter des cadeaux ou avantages tels que des espèces, des prêts personnels, des voyages non professionnels, ou qui contreviendraient à la loi ou seraient interprétés comme une incitation ou un paiement indu. Il leur est également interdit d'accepter des cadeaux ou des invitations qui pourraient nuire à l'image de Stonebridge ou être considérés comme inappropriés par une personne raisonnable.
Marketing et promotion
L'utilisation des réseaux sociaux peut engendrer des problèmes de conformité et des difficultés de supervision pour Stonebridge. Le Code d'éthique et de déontologie de Stonebridge définit les normes de conduite professionnelle relatives à l'utilisation des outils marketing et des réseaux sociaux par les employés. L'utilisation par un employé de tout site web, forum de discussion ou blogue social, personnel ou non, sur quelque appareil que ce soit, à des fins de promotion, de marketing ou de publicité des services de Stonebridge est strictement interdite. Bien que Stonebridge soit présente sur les réseaux sociaux, notamment via son site web et ses comptes gérés par l'entreprise, la gestion du contenu de ces comptes est réservée aux employés autorisés, et tout contenu est vérifié avant publication. En aucun cas, les plateformes de réseaux sociaux gérées par l'entreprise ne seront utilisées pour diffuser des informations sur la performance du Fonds.
Stonebridge s'engage à traiter ses clients avec équité, honnêteté et bonne foi. Son manuel des politiques et procédures enjoint aux employés de veiller, lors de la préparation et de la diffusion de supports marketing destinés aux clients et prospects, à ce que toutes les informations, y compris les déclarations et affirmations, soient exactes et complètes, afin d'éviter toute confusion.
Activités professionnelles extérieures
Le Code de déontologie et de conduite professionnelle de Stonebridge régit les activités commerciales extérieures et empêche les employés de s'engager dans des activités commerciales extérieures qui pourraient raisonnablement être considérées comme étant en conflit avec l'exécution de leurs tâches et responsabilités envers Stonebridge et nos clients.
Stonebridge encourage ses employés à participer à des organisations politiques, d'intérêt personnel, sociales ou communautaires, y compris à siéger à leur conseil d'administration, pourvu que cette activité ne nuise pas à l'image de Stonebridge et n'entrave pas l'exercice de leurs fonctions et responsabilités. Chaque employé doit déclarer et obtenir une autorisation écrite avant d'accepter ou d'occuper un poste d'administrateur ou une fonction d'influence au sein d'une organisation externe. Les employés inscrits auprès d'un organisme de réglementation provincial sont tenus de déclarer toutes leurs activités professionnelles externes, conformément aux exigences de leur emploi.
De plus, il est interdit aux employés d'avoir un intérêt financier dans un client, un partenaire ou toute organisation fournissant des services à Stonebridge, ou d'emprunter personnellement auprès de ces derniers. Il leur est également interdit de percevoir personnellement une commission ou de tirer un avantage personnel du fait de recommander un client de Stonebridge à un tiers ou de recommander un tiers à Stonebridge.
Au début de leur emploi et annuellement par la suite, tous les employés doivent accuser réception du Code de déontologie et de conduite professionnelle de Stonebridge et le comprendre.
Trading personnel
Le Code de déontologie et de conduite professionnelle de Stonebridge définit les règles relatives aux opérations boursières personnelles des employés. Il est strictement interdit aux employés d'effectuer directement des transactions sur des titres, ou de tirer profit de transactions directes sur des titres d'une société cotée en bourse, que ce soit pour leur propre compte, celui de leur conjoint, de leurs enfants, d'autres membres de leur famille, d'amis ou d'autres associés, lorsqu'ils sont en possession d'informations confidentielles (non publiques) concernant la société cotée, obtenues dans le cadre de leur emploi chez Stonebridge ou d'une relation avec Stonebridge.
Lorsqu'un employé détient indirectement un titre interdit par l'intermédiaire d'un placement collectif (fonds commun de placement), et lorsqu'il est raisonnablement possible de déterminer que l'employé n'a aucun pouvoir discrétionnaire sur les placements détenus dans un tel placement collectif, la participation de l'employé au placement collectif est autorisée.
Investissement dans des émetteurs liés et apparentés
Les seuls titres de fonds d'investissement vendus par Stonebridge sont ceux des fonds Stonebridge Infrastructure Debt Fund I LP et Stonebridge Infrastructure Debt Fund II LP (“ Fonds Stonebridge ”), chacun étant un émetteur lié aux fins du Règlement 33-105 sur les conflits d'intérêts liés à la prise ferme, puisque chaque Fonds Stonebridge est géré par Stonebridge. Stonebridge perçoit des honoraires de gestion pour ses services de gestionnaire des Fonds Stonebridge. Cette relation avec les Fonds Stonebridge pourrait amener Stonebridge à effectuer sa vérification diligente des produits offerts avec une indépendance moindre. Nous pourrions également avoir un intérêt accru à vendre les titres des Fonds Stonebridge, et le jugement de nos représentants en placement, de notre direction et de notre personnel de supervision pourrait être influencé par cette relation. Bien que nous ayons mis en place des politiques et des procédures pour évaluer la pertinence d'un achat pour un client, il est conseillé de consulter un professionnel de confiance avant d'envisager l'achat de titres d'un Fonds Stonebridge par l'intermédiaire de Stonebridge.
La liste des produits d“” émetteurs apparentés ou liés » que nous offrons à des clients autorisés au sens du Règlement 31-103 et à des investisseurs qualifiés au sens du Règlement 45-106 au moyen d’une notice d’offre et d’un document de souscription comprend :
- Stonebridge Infrastructure Debt Fund I LP
- Stonebridge Infrastructure Debt Fund II LP
Opportunités de financement
Stonebridge organise, structure, syndique et finalise des opérations de financement par placement privé sur le marché institutionnel, en se concentrant sur les énergies renouvelables, la santé, les infrastructures sociales et le crédit-bail. Ces investissements en placement privé sont régis par un contrat de crédit négocié et une documentation de sûreté conclus entre le client et l'emprunteur, chacun étant représenté par un conseiller juridique indépendant.
Répartition équitable
Stonebridge s'efforce d'être juste et équitable dans l'attribution des nouvelles opportunités de financement à ses clients.
Pour déterminer les participants à la distribution d'une nouvelle opportunité de financement, Stonebridge prend en compte des facteurs tels que la taille de la transaction, la durée, les échéanciers d'engagement et de financement, l'intérêt potentiel du secteur de marché du client, tout retour d'information préliminaire des clients potentiels, ainsi que la disponibilité des fonds et les ressources humaines du client.
La répartition équitable des engagements de financement des clients sur les opérations de financement souscrites ou au montant de l'engagement de financement est régie exclusivement par le client et le montant de son engagement de financement.
Dans le cadre des opérations de financement sursouscrites, Stonebridge prend en compte un certain nombre de facteurs pour déterminer une répartition équitable et appropriée du financement, notamment la taille monétaire et le calendrier de chaque engagement, les objectifs d'investissement du client, le montant de la sursouscription, les limitations ou conditions d'engagement imposées par le client, les similitudes des modalités et conditions d'engagement de chaque client, et d'autres facteurs.
Toutes choses égales par ailleurs, Stonebridge répartit la participation de chaque client au prorata de son engagement initial. Si le client n'accepte pas cette répartition ou si les engagements de financement diffèrent, Stonebridge entame des discussions avec lui afin de trouver une solution négociée qui lui soit la plus avantageuse.
Allocation des fonds
Afin de garantir le respect des principes d'équité, d'honnêteté et de bonne foi dans ses relations avec les clients des fonds, Stonebridge évalue chaque investissement en dette qu'elle a initié afin de s'assurer de son adéquation et de sa conformité aux objectifs d'investissement de ses clients. Chaque investissement en dette est soumis à l'approbation du comité d'investissement de crédit de Stonebridge, composé actuellement de cinq personnes, dont trois membres externes et indépendants.
Répartition des dépenses du fonds
Toutes les dépenses du Fonds sont régies par un contrat de société en commandite et sont réparties au prorata de l'engagement de capital du client du Fonds.